Pomelaw.fr Lauréat 2017 du Prix de l’Innovation des Avocats en relation Clients Nous sommes très heureux de vous annoncer que notre Cabinet d’avocats Pomelaw.fr a reçu le Prix du public 2017 de l’innovation des avocats, organisé par le Village de la justice​ ! Il s’agit d’une très belle source motivation pour la suite et d’une […]

Pourquoi faire appel à un avocat d’affaires à Lyon ? Lorsque l’on pense à un avocat, nous avons davantage en tête l’image d’un plaideur en robe devant un tribunal correctionnel ou une Cour d’assises. En réalité, une grande partie des avocats français sont des avocats d’affaires et conseillent les entreprises en dehors de tout contentieux. L’avocat […]

Qui est responsable lorsque le conducteur responsable d’une infraction n’est pas identifiable ? A compter du 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières commises avec un véhicule de service, les employeurs devront, sous peine d’une amende, divulguer aux autorités l’identité du salarié qui conduisait ce véhicule lors de l’infraction. En imposant désormais aux employeurs de révéler […]

SAS ou SARL ? Vous commencez votre activité ? Vous hésitez sur le choix de la forme sociale ? SAS ou SARL ? Laquelle de ces deux formes sociales est la plus avantageuse ? La SARL est la forme sociale préférée des français : elle s’adapte à de nombreux projets avec une certaine rigueur de fonctionnement. Ses règles sont […]

Pomelaw.fr est finaliste du Prix de l’innovation des Avocats Lancé en 2014, le Prix de l’Innovation des Avocats en Relation – Clients récompense et met en avant l’aptitude des Cabinets d’avocats à se renouveler en créant de la valeur ajoutée pour leurs clients. L’innovation est devenue un atout indéniable et un relai de croissance dans […]

Y a t’il des aides à l’embauche pour les SARL si vous employez un associé ou cogérant ?   Les aides l’embauche concernent le recrutement d’un salarié. Or, par principe, un associé ou un cogérant n’est pas un salarié mais titulaire de parts sociales pour le premier et d’un mandat social pour le second.   Dans […]

Lancement de la signature électronique sur Pomelaw.fr  Notre Cabinet d’avocats Pomelaw innove avec le lancement d’un nouvel outil sur notre plateforme : la signature électronique des documents et actes juridiques.   Vous pouvez désormais signer tous vos documents et actes juridiques à distance, depuis votre ordinateur, téléphone ou tablette. Cette signature a exactement la même valeur […]

Deux co-gérants d’une SARL peuvent-ils avoir une rémunération différente ?   Rien n’oblige les associés à rémunérer de manière identique les dirigeants de leur société. Ils ne sont pas tenus d’assurer une égalité de rémunération.   Dans une SARL, la rémunération du ou des dirigeants est fixée : soit dans les statuts, soit par une décision […]

Une société mise en sommeil peut-elle distribuer des dividendes ?   La mise en sommeil désigne une interruption volontaire et provisoire de l’activité de la société, sans mettre définitivement fin à la société par sa dissolution-liquidation et donc sa radiation.   La mise en sommeil est limitée à une durée de 2 ans maximum et elle doit faire l’objet d’une inscription modificative […]

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