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Dépôt de marque ou logo

3 Déc 2015 | Je modifie mon entreprise

La marque et le logo de votre entreprise sont des points de repères essentiels pour vos clients. Si vous ne les protégez pas, vos concurrents pourront s’en emparer à tout moment.

 

Le dépôt de votre marque et/ou de votre logo vous confère un monopole d’exploitation pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.

 

Attention : avant tout dépôt, il est indispensable de vérifier la disponibilité de la marque. Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez effectuer une recherche d’antériorité.

 

Frais INPI à prévoir pour tout dépôt de marque jusqu’à trois classes : 250€.

Je modifie les statuts ou le Kbis
de mon entreprise

Quel que soit votre besoin en droit des affaires, nous sommes compétents pour vous conseiller sur ce qu’il convient de faire exactement, et pour mener à bien votre opération de modification, rédiger le document juridique adapté

Nos guides.

En savoir plus sur la modification d’entreprise

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