Avocat d’affaires Paris   Votre avocat d’affaires sur Pomelaw.fr s’occupe de vos litiges commerciaux, que vous soyez implanté à Paris, à Lyon ou ailleurs !   Vous souhaitez faire valoir vos droits : vous n’êtes pas payé, une clause d’un contrat n’est pas respectée par votre cocontractant, etc. La relance d’un impayé ou mise en demeure […]

Avocats d’affaires en ligne   Votre avocat d’affaire en ligne vous accompagne pour réaliser l’opération de transformation de votre société.   La transformation d’une société consiste en une modification de sa forme juridique : elle n’entraîne pas la création d’une nouvelle personne morale, mais impose une modification des statuts.   Les raisons de la transformation […]

Avocat d’affaires Lyon   Votre avocat vous accompagne pour réaliser votre approbation annuelle des comptes.     L’approbation des comptes clos doit être réalisée par les associés réunis en assemblée générale chaque année et permet notamment aux associés d’approuver la bonne gestion par le dirigeant. Le dépôt des comptes une fois par an est une […]

Avocats en ligne   Avec la multiplication des legalTech, l’accès au droit est facilité, aussi bien pour les clients que pour les professionnels. Ces start-up innovent et utilisent la technologie afin de créer des outils transformant les modes de production et de livraison de services juridiques.   L’activité des professionnels du droit en est facilitée, […]

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)   Le Règlement européen 2016/679 sur la Protection des Données personnelles (RGPD) sera directement applicable dans l’ensemble des États membres le 25 mai 2018.   Le RGPD pose un nouveau cadre de règles, renforce les droits des personnes concernées par des traitements de données, harmonise la […]

L’augmentation de capital en numéraire   Pour connaître les modalités de réalisation d’une augmentation de capital, voir l’article : Augmentation de capital.   La réalisation d’une augmentation de capital s’effectue par la mise en œuvre de nombreuses règles qu’il convient de choisir notamment en fonction du type d’augmentation en question. Pour connaître les règles applicables en […]

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