Cabinet d’avocats en ligne – Avocats d’affaire Lyon   Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) : nouvelles obligations des employeurs   Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Cette réforme, qui concerne l’ensemble des contribuables qui perçoivent des revenus imposables en […]

Cession PME – l’accompagnement et l’assistance de votre avocat Vous envisagez d’acquérir ou de céder une PME ? Quelle que soit la forme sociale de la société cible, cette opération est particulièrement complexe et nécessite d’être vigilant notamment sur les points suivants : – Détermination du prix de la cession PME et modalités de versement du […]

Création SARL : quels sont les avantages ? Vous avez un projet de création d’entreprise mais vous hésitez sur le statut juridique à adopter ? Quels sont les avantages liés à la création d’une SARL ? L’hésitation porte traditionnellement sur le choix entre la Société par actions simplifiée et la société à responsabilité limitée. Ces deux types […]

Transformation SAS en SARL La transformation d’une SAS en SARL consiste en une modification de sa forme juridique: elle n’entraîne pas la création d’une nouvelle personne morale, mais impose une modification des statuts. Les raisons de la transformation de votre SAS en SARL peuvent être : économiques : recherche d’une économie ; juridiques : modification […]

Y a t’il des aides à l’embauche pour les SARL si vous employez un associé ou cogérant ?   Les aides l’embauche concernent le recrutement d’un salarié. Or, par principe, un associé ou un cogérant n’est pas un salarié mais titulaire de parts sociales pour le premier et d’un mandat social pour le second.   Dans […]

L’employeur peut-il modifier la rémunération d’un salarié sans son accord ?   Au cours de l’exécution du contrat de travail, l’employeur peut envisager de modifier les conditions salariales de son salarié, afin de répondre aux besoins de l’entreprise ou du salarié. Si un simple changement des conditions de travail du salarié ne nécessite pas son accord, […]

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