Création association


Vous envisagez de créer une association pour mettre en œuvre votre projet ? Votre avocat Pomelaw vous assiste pour constituer et déclarer votre association.

 

Vous pouvez créer une association pour tout type de projet, et notamment pour la pratique d’activités sportives, culturelles ou cultuelles, pour l’organisation d’évènements, ou encore pour l’organisation de projets humanitaires ou caritatifs, etc.

 

La rédaction des statuts de l’association est une étape importante qu’il ne faut pas négliger : les statuts fixent le cadre juridique et fiscal de l’association, et organisent son mode de fonctionnement (répartition des pouvoirs entre les membres, modalités de prises de décisions, etc.).

 

Sa déclaration en Préfecture est indispensable pour que l’association bénéficie d’une existence juridique.

Services inclus dans notre prestation
  • 1h de conseils avec votre avocat Pomelaw
  • Rédaction des statuts de l’association
  • Rédaction du procès-verbal de l’assemblée constitutive
  • Déclaration en Préfecture
  • Formulaire Cerfa n°13973-03
  • Publication d’un avis de constitution au Journal officiel
  • Obtention du numéro SIREN de l’association
Nos tarifs pour :
Création association
Non abonné
Abonné
Honoraires HT
600€
450€
Frais annexes (obligatoires)
Frais de Greffe et débours
100€
Total HT
700€
550€

Votre avocat Pomelaw vous conseille et vous assiste dans le cadre de la création de votre association

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