Création d’une Société Anonyme (SA) à Conseil d’administration


Nos solutions « K-bis en main » !

 

Les bonnes questions à se poser pour créer sa société anonyme à Conseil d’administration

 

  • Capital social : quel montant et quelle répartition ?
  • Quel sera le régime social applicable aux dirigeants ?
  • Comment rédiger l’objet de la société ?
  • Comment organiser la gouvernance ?
  • Qui dois-je nommer au Conseil d’administration ?
  • Où domicilier le siège social ?
  • Quel régime fiscal ?
  • Quel régime TVA ?
  • Mon activité est-elle réglementée ? Dois-je justifier d’un diplôme, d’un stage ? d’une compétence ? Autres conditions particulières ?

 

La rédaction des statuts est une étape importante qu’il ne faut pas négliger : les statuts fixent le cadre juridique et fiscal de l’entreprise, les règles du jeu entre actionnaires, le mode de fonctionnement et d’organisation de la société, et entre ses dirigeants. En outre, les statuts fixeront le mode de gestion de la Société Anonyme avec un Conseil d’administration.

Services inclus dans notre prestation
  • 1h de conseils avec votre avocat Pomelaw
  • Rédaction des statuts personnalisés
  • Nomination des membres du Conseil d’administration
  • Rédaction du procès-verbal du conseil d’administration désignant le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général, le ou les Directeurs Généraux délégués le cas échéant,
  • Nomination des Commissaires aux Comptes
  • Préparation du dossier complet (attestation de domiciliation, déclarations de filiation et de non condamnation, etc.)
  • Publication d’un avis dans un journal d’annonces légales
  • Formulaire Cerfa M0
  • Transmission du dossier complet au Greffe
  • Obtention du K-bis de la société
Nos tarifs pour :
Création d’une Société Anonyme (SA) à Conseil d’administration
Non abonné
Abonné
Honoraires HT
1600€
1200€
Frais annexes (obligatoires)
Frais de Greffe et débours
100€
Frais de publicité légale
500€
Total HT
2200€
1800€

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