Contrat d’animation d’un groupe de sociétés


Le contrat d’animation d’un groupe de sociétés est conclu entre une société animatrice (généralement la société holding) et les autres sociétés du groupe.

 

Ce contrat permet à la société animatrice d’imposer aux autres sociétés la mise en œuvre d’une stratégie et d’une politique commune au niveau du groupe. Les sociétés « animées » sont tenues de respecter les directives de la société animatrice et souvent, de lui remonter des informations.

 

Au-delà de l’aspect définition et mise en œuvre d’une politique commune, ce contrat est un élément important pour justifier du caractère animateur d’une société holding et par conséquent, de l’exonération « biens professionnels » de la valeur de ses titres à la base taxable de l’ISF.

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