Pacte d’associés sur-mesure


Fréquemment, les associés d’une société ou certains d’entre eux concluent, en dehors des statuts, un pacte d’associé par lequel ils cherchent à régler et/ou à stabiliser le contrôle de la conduite des affaires et la composition du capital de leur société.

 

Quel est le contenu d’un pacte d’associés « sur mesure » ?

 

Le contenu du pacte est soumis à la liberté contractuelle et peut être aménagé selon les souhaits et objectifs des associés.

 

Un pacte d’associés sur mesure comporte généralement :

 

  • des clauses qui sont des variantes des clauses proposées par Pomelaw dans son pacte d’associés « classique » mais qui comportent des adaptations et éléments de personnalisation tout à fait singuliers ;

 

  • des clauses qui gèrent d’autres aspects et/ou qui permettent de créer d’autres droits que ceux proposés dans le pacte d’associés « classique » (par exemple : gestion des droits financiers des dirigeants et/ou des associés, clauses relatives aux droits de vote et à la gouvernance, clauses complexes de sortie du capital, promesses de rachat et/ou de vente personnalisées, clause de non-concurrence, de non-débauchage, d’exclusivité, etc.).

 

Pourquoi conclure un pacte d’associés ?

 

Les intérêts de conclure un pacte d’associés sont nombreux : limitation des accords à certains associés seulement, confidentialité du pacte contrairement aux statuts, caractère complexe des obligations respectives des parties.

 

En outre, un pacte d’associé permet d’anticiper les situations de crise et/ou de blocage et/ou d’évolution de la relation entre associés ; cela conformément à leurs souhaits et selon les règles du jeu qu’ils définissent préalablement.

 

Un pacte d’associés « sur-mesure » est une solution parfaitement adaptée pour vous permettre d’anticiper et de maîtriser les évènements futurs auxquels votre société et/ou vous-même pouvez vous retrouver confrontés.

 

Il s’agit d’un outil de sécurisation précieux et sans égal en droit des sociétés.

Services inclus dans notre prestation
  • 2h de conseils avec votre avocat Pomelaw
  • Rédaction d’un pacte d’associés adapté et prêt à être signé comprenant les clauses susvisées
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