Pacte d’associés classique


Fréquemment, les associés d’une société ou certains d’entre eux concluent, en dehors des statuts, un pacte d’associés par lequel ils cherchent à régler et/ou à stabiliser le contrôle de la conduite des affaires et la composition du capital de leur société.

 

Quel est le contenu d’un pacte d’associés « classique » ?

 

Le contenu du pacte est soumis à la liberté contractuelle et peut être aménagé selon les souhaits et objectifs des associés.

 

Un pacte d’associés « classique » comporte généralement les clauses suivantes que nous vous proposons d’adapter à votre situation particulière dans le cadre du forfait proposé :

 

  • Clause d’inaliénabilité des titres pendant une certaine durée
  • Clause d’agrément
  • Aménagement d’un droit de préemption
  • Clause de cession forcée en cas d’offre de rachat à 100% des titres de la société
  • Clause de sortie conjointe
  • Clause de Buy or sell (clause de sortie alternative en cas de situation de blocage entre associés)
  • Droit de retrait sans condition ou clause de sortie simple
  • Clause anti-dilution
  • Clause d’information renforcée
  • Clauses de gestion du pacte

 

Pourquoi conclure un pacte d’associés ?

 

Les intérêts de conclure un pacte d’associés sont nombreux : limitation des accords à certains associés seulement, confidentialité du pacte contrairement aux statuts, caractère complexe des obligations respectives des parties.

 

En outre, un pacte d’associés permet d’anticiper les situations de crise et/ou de blocage et/ou d’évolution de la relation entre associés ; et cela conformément à leurs souhaits et selon les règles du jeu qu’ils définissent préalablement.

Services inclus dans notre prestation
  • Rédaction d’un pacte d’associés adapté et prêt à être signé comprenant les clauses susvisées
Nos tarifs pour :
Pacte d’associés classique
Non abonné
Abonné
Honoraires HT
900€
675€

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