Sanction disciplinaire


Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs (par exemple, non respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur, refus de se conformer à un ordre de l’employeur ou encore critiques, injures, menaces, violences etc.).

 

La sanction disciplinaire peut prendre diverses formes. Il peut s’agir de :

  • un blâme ;
  • un avertissement ;
  • une mise à pied disciplinaire (sans salaire) ;
  • une rétrogradation ;
  • une mutation ;
  • un licenciement pour faute réelle et sérieuse ;
  • un licenciement pour faute grave (sans préavis ni indemnité) ou lourde (ni préavis, ni indemnité, ni congés payés).

 

Avant d’appliquer la sanction, l’employeur doit respecter une procédure particulière destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense (convocation à un entretien préalable avec mentions précises, entretien préalable, notification de la sanction).

 

A la moindre erreur commise dans le cadre de la procédure disciplinaire, le tribunal peut annuler la sanction et condamner l’entreprise à verser des dommages et intérêts au salarié.

 

C’est pourquoi, il est fortement conseillé d’être assisté par un avocat pour mettre en œuvre une procédure disciplinaire.

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