Contrat de cession d’un logiciel


Un logiciel est un bien particulier qui nécessite une attention particulière dans le cadre de la rédaction du contrat qui prévoit sa cession.

 

En effet, nombre de clauses sont importantes pour s’assurer de la matérialité de ce qui est cédé, (droit de reproduction, droits d’adaptation, droit de distribution, droit d’utilisation et d’exploitation, etc.) tout en accordant à l’acquéreur certaines garanties, par exemple contre une action en contrefaçon ou en s’assurant qu’aucun droit concurrent ne vient gêner l’utilisation du logiciel (servitude, concession ou droit de licence, etc.).

 

Votre avocat Pomelaw réalise et sécurise cette cession.

Services inclus dans notre prestation
  • 1h de conseils avec votre avocat Pomelaw
  • Rédaction d’un contrat de cession d’un logiciel adapté et prêt à être signé
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Contrat de cession d’un logiciel
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