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J’ai besoin d’un document/contrat.

Rédaction d’un contrat de développement d’un site Internet, d’un logiciel web ou d’une application

Ces aspects numériques sont aujourd’hui fondamentaux pour votre entreprise ; mais uniquement s’ils correspondent à vos attentes. Un bon contrat est le moyen de s’en assurer. Votre avocat rédige, vos objectifs sont respectés et vous êtes sécurisé.

Quels sont les enjeux pour moi ?

Indispensable pour mettre en œuvre la conception et le déploiement de votre site Internet, le développement de votre logiciel web ou encore de votre application en faisant appel à un prestataire :

  • Un site internet, un logiciel web ou une application sont des biens particuliers – généralement à forte création de valeur – qui nécessitent une attention particulière dans le cadre de la rédaction du contrat fondateur
  • En effet, de nombreuses clauses sont déterminantes dans la réalisation du site Internet, du logiciel web ou de l’application : il est indispensable de déterminer le sort des droits de la propriété intellectuelle, de s’accorder sur le cahier des charges, de déterminer une procédure de réception du site, du logiciel, de l’application, de régler les conditions de mise en œuvre de la responsabilité en cas de défaillance, de non-conformité, de non fonctionnement, de bugs, de régler la question des mises à jour, aborder la confidentialité, fixer le calendrier et les délais de réalisation, etc.
  • Si ces clauses sont rédigées sans précautions particulières ou sur la base d’un contrat « type » non adapté, les incidences peuvent être très néfastes pour votre entreprise.
  • Votre avocat Pomelaw vous assistera pour rédiger le contrat parfaitement adapté et conforme aux points particuliers :
    • Dont vous ferez part à votre avocat
    • Qui seront identifiés en commun en fonction de la situation et de vos objectifs
    • Sur lesquels votre avocat attirera votre attention compte tenu de son expérience et pour vous donner le bon conseil

Je souhaite confier cette opération à mon avocat qui va s’en occuper
de « A à Z ».

Tarifs.

Notre tarif pour cette opération :

Votre avocat en droit des affaires s’occupe de vous, un service sur mesure

Honoraires du cabinet

Sur devis sur simple demande

Le 1er RDV avec votre avocat Pomelaw (qu’il soit téléphonique, en visioconférence ou physique) est toujours gratuit : il permet de nous présenter, d’échanger de manière informelle, de vous comprendre, de comprendre la situation et le contexte, de fixer vos objectifs et de recueillir les éléments techniques nécessaires à l’établissement de notre devis

120 € HT

TOTAL

Sur devis sur simple demande

Tous les services sont inclus dans cette prestation :

  • Le conseil d’un avocat expérimenté pendant toute l’opération
  • Vous avez l’adresse mail et le numéro de portable de votre avocat pour le joindre à tout moment
  • Votre avocat vous appelle pour échanger, il met tout en œuvre pour atteindre vos objectifs
  • Votre avocat rédige personnellement tous les documents juridiques nécessaires
  • Vous procédez à la signature électronique des documents juridiques finalisés
  • Vous retrouvez vos documents juridiques signés sur l’espace client sécurisé du Cabinet d’avocats Pomelaw, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24

Nos guides.

En savoir plus sur les « documents et contrats » que mon avocat propose