Contrat de développement de site internet ou de logiciel web

Un site internet ou un logiciel web est un bien particulier qui nécessite une attention particulière dans le cadre de la rédaction du contrat de développement.

En effet, de nombreuses clauses sont déterminantes dans la réalisation du site ou du logiciel : il est indispensable de déterminer les droits de propriété intellectuelle et notamment les questions de licence, les droits de reproduction, de représentation, de distribution, de location, d’exploitation etc. Le contrat va également fixer la procédure de réception du site web, les conditions de responsabilité, de confidentialité, ainsi que le calendrier et les délais de réalisation du site web.

Si ces clauses sont rédigées sans précaution particulière, les incidences peuvent être très néfastes pour votre entreprise.

Votre avocat Pomelaw rédige et sécurise le contrat de développement.