Contrat de développement de site internet ou de logiciel web


Un site internet ou un logiciel web est un bien particulier qui nécessite une attention particulière dans le cadre de la rédaction du contrat de développement.

 

En effet, de nombreuses clauses sont déterminantes dans la réalisation du site ou du logiciel : il est indispensable de déterminer les droits de propriété intellectuelle et notamment les questions de licence, les droits de reproduction, de représentation, de distribution, de location, d’exploitation etc. Le contrat va également fixer la procédure de réception du site web, les conditions de responsabilité, de confidentialité, ainsi que le calendrier et les délais de réalisation du site web.

 

Si ces clauses sont rédigées sans précaution particulière, les incidences peuvent être très néfastes pour votre entreprise.

 

Votre avocat Pomelaw rédige et sécurise le contrat de développement.

Services inclus dans notre prestation
  • 1h de conseils avec votre avocat Pomelaw
  • Rédaction d’un contrat de réalisation de site internet ou logiciel web adapté 
Nos tarifs pour :
Contrat de développement de site internet ou de logiciel web
Non abonné
Abonné
Honoraires HT
Sur devis
Sur devis -25%

Votre avocat Pomelaw vous conseille et vous assiste dans le cadre du développement de votre site internet ou logiciel web

Je démarre l'opération

Atteindre votre objectif n’a jamais
été aussi simple

Votre avocat en ligne vous accompagne et vous conseille à chaque étape

Choisissez
1
Choisissez l’opération juridique envisagée
Réglez
2
Réglez directement en ligne.
Tarifs fixes et transparents.
Echangez
3
Echanges et validation avec votre avocat dans les 48 heures.
Téléchargez
4
Opération réalisée
09 73 25 96 50