Nous contacter selon vos préférences :
a M

Accord de confidentialité

3 Déc 2015 | J’ai besoin d’un document/contrat

Ce contrat est destiné à régir la confidentialité des informations échangées entre les partenaires d’un projet commun.

 

C’est souvent le préalable indispensable avant de commencer à discuter, échanger des informations, travailler.

 

Le contrat pose une obligation de confidentialité à la charge de tous les acteurs. Il doit donc définir avec précision les informations couvertes par l’obligation de confidentialité et celles qui en sont exclues.

 

Diverses obligations contraignantes seront mises à la charge des parties. Il est indispensable de prévoir des sanctions dissuasives en cas de non respect.

 

Arrêter la durée et l’étendue de l’obligation de confidentialité sont également des points importants.

  • Conseils juridiques avec votre avocat Pomelaw
  • Rédaction d’un accord de confidentialité adapté prêt à être signé

Je modifie les statuts ou le Kbis
de mon entreprise

Quel que soit votre besoin en droit des affaires, nous sommes compétents pour vous conseiller sur ce qu’il convient de faire exactement, et pour mener à bien votre opération de modification, rédiger le document juridique adapté

Nos guides.

En savoir plus sur la modification d’entreprise

Transformation d’une SAS en SARL

Transformation d’une SAS en SARL

Pourquoi ? Quel est l’intérêt ? Comment procéder ? Quand nommer un commissaire à la transformation ? Qui peut être commissaire à la transformation ?  La transformation d'une SAS en SARL constitue, juridiquement, un changement de la forme juridique de la société....