Accord de confidentialité
Ce contrat est destiné à régir la confidentialité des informations échangées entre les partenaires d’un projet commun.
C’est souvent le préalable indispensable avant de commencer à discuter, échanger des informations, travailler.
Le contrat pose une obligation de confidentialité à la charge de tous les acteurs. Il doit donc définir avec précision les informations couvertes par l’obligation de confidentialité et celles qui en sont exclues.
Diverses obligations contraignantes seront mises à la charge des parties. Il est indispensable de prévoir des sanctions dissuasives en cas de non respect.
Arrêter la durée et l’étendue de l’obligation de confidentialité sont également des points importants.
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