Accord de confidentialité

Ce contrat est destiné à régir la confidentialité des informations échangées entre les partenaires d’un projet commun.

C’est souvent le préalable indispensable avant de commencer à discuter, échanger des informations, travailler.

Le contrat pose une obligation de confidentialité à la charge de tous les acteurs. Il doit donc définir avec précision les informations couvertes par l’obligation de confidentialité et celles qui en sont exclues.

Diverses obligations contraignantes seront mises à la charge des parties. Il est indispensable de prévoir des sanctions dissuasives en cas de non respect.

Arrêter la durée et l’étendue de l’obligation de confidentialité sont également des points importants.