Nos guides en droit des affaires.
Création, modification, contrats, cession, fiscalité : nos avocats partagent leur analyse sur les opérations qui structurent la vie des entreprises.
J'achète ou je vends
Ventes immobilières : la promesse unilatérale de vente
La promesse unilatérale de vente en matière immobilière : régime juridique, indemnité d'immobilisation, levée d'option et formalisme de l'article 1589-2 du Code civil.
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La location-gérance de fonds de commerce
La location-gérance d'un fonds de commerce : conditions de validité, rédaction du contrat, redevance, publicité légale, solidarité fiscale et obligations des parties.
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L'augmentation du capital social par incorporation de réserves
Augmentation de capital par incorporation de réserves : conditions, modalités (élévation du nominal ou attribution d'actions gratuites), formalités et impacts fiscaux.
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Interview de Julie Le Goff
Interview de Julie Le Goff, avocate au sein de Pomelaw : parcours, vision du droit des affaires et accompagnement des entrepreneurs.
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L'abandon de créance d'une société à sa filiale : déductible du résultat fiscal ?
Régime fiscal de l'abandon de créance entre société mère et filiale : déductibilité, distinction entre caractère commercial et financier, impact sur le résultat imposable.
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Avocat droit des sociétés à Lyon
Pomelaw, cabinet d'avocats en droit des sociétés à Lyon : création, cession, restructuration, gouvernance, contentieux entre associés. Accompagnement des entrepreneurs et dirigeants.
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Convention d'abandon total ou partiel d'un compte courant d'associé avec ou sans clause de retour à meilleure fortune
Rédaction d'une convention d'abandon de compte courant d'associé : régime juridique et fiscal, clause de retour à meilleure fortune, conséquences pour la société et l'associé.
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Combien coûte la création d'une entreprise avec votre avocat en ligne ?
Quel est le coût réel de la création d'une entreprise par un avocat : honoraires, frais de greffe, capital social, annonce légale. Comparatif avec les plateformes en ligne.
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Consulter un avocat en ligne en droit des affaires
Comment consulter un avocat en droit des affaires en ligne : avantages, sécurité, déontologie, modalités d'intervention à distance et tarifs.
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Le rachat d'une entreprise
Le rachat d'une entreprise : audit, lettre d'intention, choix entre rachat de titres et de fonds de commerce, garantie d'actif et de passif, financement.
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La réduction de capital social
La réduction de capital social motivée ou non par des pertes : procédure, droit d'opposition des créanciers, modalités, formalités et conséquences fiscales.
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Transformation d'une SAS en SARL
Transformation d'une SAS en SARL : motifs, procédure, rapport du commissaire à la transformation, nouveaux statuts, conséquences sociales et fiscales.
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Créer sa société à Hong Kong
Créer une société à Hong Kong : choix de la forme (Limited Company), procédure d'incorporation, fiscalité territoriale, ouverture de compte bancaire et obligations annuelles.
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Contrat de prestation de services intra-groupe
Contrat de prestation de services intra-groupe (management fees) : rédaction, justification de la contrepartie, prix de transfert et risques fiscaux.
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Création d'une société par voie d'apport en nature
Création de société par apport en nature : évaluation, commissaire aux apports, traité d'apport, formalités, garantie de l'apporteur et fiscalité.
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L'augmentation du capital social par apport en numéraire
Augmentation de capital en numéraire : procédure, droit préférentiel de souscription, libération des fonds, dépôt et retrait, formalités au greffe.
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