J’achète ou je vends.
Cession d’actions
(SAS, SASU, SA)
Vous souhaitez acquérir ou vendre une partie ou la totalité des actions que vous possédez au capital de la société ? Votre avocat réalise l’opération conformément à vos objectifs et en toute sécurité.
Quels sont les enjeux pour moi ?
Que je vende ou que j’achète :
Dans le cadre de l’opération de cession des actions de la société, votre avocat Pomelaw sera particulièrement vigilant notamment sur les points suivants :
- Négociations
- Valorisation de la société
- Obtention du financement
- Détermination du prix de cession et des modalités de versement du prix,
- Détermination et formalisation de toutes les autres conditions de la cession
- Remboursement des comptes-courants
- Rédaction des conditions suspensives à la cession
- Rédaction d’une convention de garantie d’actifs et de passifs
- La fiscalité
- Et tout autre point particulier :
- Dont vous ferez part à votre avocat
- Qui sera identifié en commun en fonction de la situation et de vos objectifs
- Sur lequel votre avocat attirera votre attention compte tenu de son expérience et pour vous donner le bon conseil
Je souhaite confier cette opération à mon avocat qui va s’en occuper de « A à Z ».
Tarifs.
Notre tarif pour une opération de cession d’actions :
Votre avocat en droit des affaires s’occupe de vous, un service sur mesure
Honoraires du cabinet
A partir de 600 € HT
Sur devis sur simple demande
Le 1er RDV avec votre avocat Pomelaw (qu’il soit téléphonique, en visioconférence ou physique) est toujours gratuit : il permet de nous présenter, d’échanger de manière informelle, de vous comprendre, de comprendre la situation et le contexte, de fixer vos objectifs et de recueillir les éléments techniques nécessaires à l’établissement de notre devis
Gratuit
Frais de greffe du Tribunal de commerce et débours
Néant
Droits d’enregistrement (taxe perçue directement par le TRESOR PUBLIC à l’occasion de la cession)
A prévoir à hauteur de 0,1% du prix de cession à payer par l’acquéreur
TOTAL
A partir de 600 € HT
Sur devis sur simple demande
Tous les services sont inclus dans cette prestation :
- Le conseil d’un avocat expérimenté pendant toute l’opération
- Vous avez l’adresse mail et le numéro de portable de votre avocat pour le joindre à tout moment
- Votre avocat vous appelle pour échanger, il met tout en œuvre pour atteindre vos objectifs
- Votre avocat rédige personnellement tous les documents juridiques nécessaires
- Vous procédez à la signature électronique des documents juridiques finalisés
- Vous retrouvez vos documents juridiques signés sur l’espace client sécurisé du Cabinet d’avocats Pomelaw, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24
Nos guides.
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