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J’achète ou je vends.

Cession d’actions
(SAS, SASU, SA)

Vous souhaitez acquérir ou vendre une partie ou la totalité des actions que vous possédez au capital de la société ? Votre avocat réalise l’opération conformément à vos objectifs et en toute sécurité.

Quels sont les enjeux pour moi ?

Que je vende ou que j’achète :

Dans le cadre de l’opération de cession des actions de la société, votre avocat Pomelaw sera particulièrement vigilant notamment sur les points suivants :

  • Négociations
  • Valorisation de la société
  • Obtention du financement
  • Détermination du prix de cession et des modalités de versement du prix,
  • Détermination et formalisation de toutes les autres conditions de la cession
  • Remboursement des comptes-courants
  • Rédaction des conditions suspensives à la cession
  • Rédaction d’une convention de garantie d’actifs et de passifs
  • La fiscalité
  • Et tout autre point particulier :
    • Dont vous ferez part à votre avocat
    • Qui sera identifié en commun en fonction de la situation et de vos objectifs
    • Sur lequel votre avocat attirera votre attention compte tenu de son expérience et pour vous donner le bon conseil

Je souhaite confier cette opération à mon avocat qui va s’en occuper de « A à Z ».

Tarifs.

Notre tarif pour une opération de cession d’actions :

Votre avocat en droit des affaires s’occupe de vous, un service sur mesure

Honoraires du cabinet

A partir de 600 € HT
Sur devis sur simple demande

Le 1er RDV avec votre avocat Pomelaw (qu’il soit téléphonique, en visioconférence ou physique) est toujours gratuit : il permet de nous présenter, d’échanger de manière informelle, de vous comprendre, de comprendre la situation et le contexte, de fixer vos objectifs et de recueillir les éléments techniques nécessaires à l’établissement de notre devis

Gratuit

Frais de greffe du Tribunal de commerce et débours

Néant

Droits d’enregistrement (taxe perçue directement par le TRESOR PUBLIC à l’occasion de la cession)

A prévoir à hauteur de 0,1% du prix de cession à payer par l’acquéreur

TOTAL

A partir de 600 € HT
Sur devis sur simple demande

Tous les services sont inclus dans cette prestation :

  • Le conseil d’un avocat expérimenté pendant toute l’opération
  • Vous avez l’adresse mail et le numéro de portable de votre avocat pour le joindre à tout moment
  • Votre avocat vous appelle pour échanger, il met tout en œuvre pour atteindre vos objectifs
  • Votre avocat rédige personnellement tous les documents juridiques nécessaires
  • Vous procédez à la signature électronique des documents juridiques finalisés
  • Vous retrouvez vos documents juridiques signés sur l’espace client sécurisé du Cabinet d’avocats Pomelaw, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24

Nos guides.

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