Nous contacter selon vos préférences :
a M

Nos guides

Le nouveau régime des cessions de créances

Le nouveau régime des cessions de créances

Avocat d'affaires Lyon - Cabinet d'avocats en ligne Depuis le 1er octobre 2016, la cession de créance est devenue une opération autonome par rapport à la cession « d'un droit ou d'une action » à laquelle elle était associée avant la réforme du droit des obligations....

Cession de fonds de commerce : le séquestre

Cession de fonds de commerce : le séquestre

Cession fonds de commerce Cession de fonds de commerce : le séquestre Le fonds de commerce recouvre l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation d’une activité commerciale. Lors de la cession du fonds de commerce, il est possible de procéder au séquestre du...

Créer une société civile immobilière

Créer une société civile immobilière

Créer une société civile immobilière   Une société civile immobilière (SCI) est principalement un outil de gestion immobilière. Elle est dite familiale lorsque ses membres sont des parents et alliés jusqu’au 4ème degré. Elle est source de nombreux avantages, mais...