J’achète ou je vends

Le cabinet d’avocats POMELAW (Raphaël COTTIN, Sandra LAUGIER, Florentine EGELHOFER, Julie LEGOFF) a conseillé et accompagné les associés de PROCESSIUM dans le cadre de la cession de l’entreprise à TECHNIP ENERGIES,...

Une nouvelle opération de croissance externe à Lyon Le Groupe AZAE propose une gamme de services à la personne : ménage, repassage, garde d'enfants, maintien à domicile et jardinage. Il s'étend avec 140 agences en France. En 3 ans, cette acquisition constitue la 5ème...

Le cabinet d’avocats POMELAW (Raphaël COTTIN, Sandra LAUGIER, Florentine EGELHOFER, Julie LEGOFF) a conseillé et accompagné les associés de PROCESSIUM dans le cadre de la cession de l’entreprise à TECHNIP ENERGIES, société cotée en bourse. PROCESSIUM, fondée en 2002...

Le cabinet POMELAW a conseillé les associés de CMW lors de l'acquisition de la société BERTHOLET-RIBOULEAULe cabinet d’avocats POMELAW (Raphaël COTTIN, Sandra LAUGIER, Florentine EGELHOFER, Julie LEGOFF) a conseillé et accompagné les associés de la société CMW dans le...

Sauf clause expresse contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à l’acquéreur du passif des obligations dont le vendeur est tenu en vertu d’engagements souscrits avant la vente. Le fonds de commerce est...

Qu'est ce que la destination du bail commercial ? Le bail commercial doit être en adéquation avec sa destination (c.civ art. 1728) c’est-à-dire avec l’activité qui sera exercée dans le local commercial. Les parties conviennent de celle-ci librement sous réserve...

Vous pouvez envisager de vendre votre entreprise pour plusieurs raisons : Souhait de démarrer une nouvelle activité ; Départ à la retraite ; Démarrer ou reprendre une activité salariée ; Cesser toute activité professionnelle. Quelle que la soit la raison de votre...

Cession d'un fonds de commerce : les éléments qui peuvent être cédés Le fonds de commerce recouvre l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation d’une activité commerciale. La cession d’un fonds de commerce est une opération particulière, qui nécessite une...

Cession de fonds de commerce : les documents et informations à nous transmettre   Afin de procéder à la cession de votre fonds de commerce, ou à l’acquisition d’un fonds de commerce par vos soins, divers documents sont nécessaires. Le fonds de commerce recouvre...

Cession fonds de commerce Cession d'un fonds de commerce : Zoom sur les formalités obligatoires   Le fonds de commerce recouvre l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation d’une activité commerciale. Sa cession répond à un régime particulier, mais...

Cession fonds de commerce Cession de fonds de commerce : le séquestre Le fonds de commerce recouvre l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation d’une activité commerciale. Lors de la cession du fonds de commerce, il est possible de procéder au séquestre du...