Nos guides.
Cession d'un fonds de commerce : les éléments qui peuvent être cédés Le fonds de commerce recouvre l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation d’une activité commerciale. La cession d’un fonds de commerce est une opération particulière, qui nécessite une...
Cession de fonds de commerce : les documents et informations à nous transmettre Afin de procéder à la cession de votre fonds de commerce, ou à l’acquisition d’un fonds de commerce par vos soins, divers documents sont nécessaires. Le fonds de commerce recouvre...
Cession fonds de commerce Cession d'un fonds de commerce : Zoom sur les formalités obligatoires Le fonds de commerce recouvre l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation d’une activité commerciale. Sa cession répond à un régime particulier, mais...
Cession fonds de commerce Cession de fonds de commerce : le séquestre Le fonds de commerce recouvre l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation d’une activité commerciale. Lors de la cession du fonds de commerce, il est possible de procéder au séquestre du...
Avocat en ligne - Cabinet d'avocat d'affaire Lyon La promesse unilatérale de vente immobilière est un contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l'autre, le bénéficiaire, le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat dont les éléments essentiels sont...
Cession de fonds de commerce : le régime de la cession Le fonds de commerce recouvre l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation d’une activité commerciale. Lors de la cession du fonds de commerce, il est possible de procéder au séquestre du prix de vente. Il...
Votre avocat à Lyon mandataire en transaction immobilière La profession d’avocat évolue et avec elle ses activités. Depuis la loi Hoguet, l’avocat peut développer une action de mandataire en transactions immobilières sans pour autant remplir les conditions...
Cession fonds de commerce Cabinet d'avocats en ligne Pomelaw - Avocats d'affaires Lyon La cession de fonds de commerce est soumise non seulement au droit commun de la vente et des actes de commerce, mais aussi à des règles particulières (C. com. art. L 141-1 s. et R...
Comment céder votre fonds de commerce ? Le fonds de commerce Le fonds de commerce est composé des éléments corporels et incorporels de votre société, cela signifie qu’il comprend notamment vos meubles, mais également les contrats de travail en cours par exemple. Parmi...
La cession de fonds de commerce Définition La cession de fonds de commerce désigne le contrat de vente d’un ensemble d’éléments corporels (marchandises, outillages, matériel etc) et incorporels (nom commercial, enseigne, clientèle, etc) permettant...
Le rachat d’une entreprise Au lieu de créer son entreprise, un entrepreneur peut décider de racheter une entreprise déjà existante. La reprise d'entreprise peut concerner une entreprise en procédure collective dans le cadre d’un plan de cession, ou une...
Cession PME - l'accompagnement et l'assistance de votre avocat Vous envisagez d’acquérir ou de céder une PME ? Quelle que soit la forme sociale de la société cible, cette opération est particulièrement complexe et nécessite d’être vigilant notamment sur les points...
