Le cabinet d’avocats POMELAW (Raphaël COTTIN, Sandra LAUGIER, Florentine EGELHOFER, Julie LEGOFF) a conseillé et accompagné les associés de PROCESSIUM dans le cadre de la cession de l’entreprise à TECHNIP ENERGIES,...
Nos guides.
J’achète ou je vends
POMELAW accompagne le groupe AZAE dans sa 5ème acquisition en Rhône-Alpes, leader des services à la personne
Une nouvelle opération de croissance externe à Lyon Le Groupe AZAE propose une gamme de services à la personne : ménage, repassage, garde d'enfants, maintien à domicile et jardinage. Il s'étend avec 140 agences en France. En 3 ans, cette acquisition constitue la 5ème...
Le cabinet POMELAW a conseillé les associés de PROCESSIUM dans le cadre de la cession de l’entreprise à TECHNIP ENERGIES
Le cabinet d’avocats POMELAW (Raphaël COTTIN, Sandra LAUGIER, Florentine EGELHOFER, Julie LEGOFF) a conseillé et accompagné les associés de PROCESSIUM dans le cadre de la cession de l’entreprise à TECHNIP ENERGIES, société cotée en bourse. PROCESSIUM, fondée en 2002...
Le cabinet POMELAW a conseillé les associés de CMW lors de l’acquisition de BERTHOLET-RIBOULEAU
Le cabinet POMELAW a conseillé les associés de CMW lors de l'acquisition de la société BERTHOLET-RIBOULEAULe cabinet d’avocats POMELAW (Raphaël COTTIN, Sandra LAUGIER, Florentine EGELHOFER, Julie LEGOFF) a conseillé et accompagné les associés de la société CMW dans le...
Avocat en Droit des Affaires à Lyon : Votre Partenaire pour la Réussite de Votre Entreprise
Bienvenue sur notre site Pomelaw.fr, votre cabinet d'avocats d'affaires à Lyon spécialisé dans le droit des affaires. Notre équipe d'experts juridiques est là pour vous accompagner dans tous les aspects juridiques de votre entreprise et vous aider à atteindre vos...
Vente de fonds de commerce et transmission des dettes
Sauf clause expresse contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à l’acquéreur du passif des obligations dont le vendeur est tenu en vertu d’engagements souscrits avant la vente. Le fonds de commerce est...
La despécialisation du bail commercial
Qu'est ce que la destination du bail commercial ? Le bail commercial doit être en adéquation avec sa destination (c.civ art. 1728) c’est-à-dire avec l’activité qui sera exercée dans le local commercial. Les parties conviennent de celle-ci librement sous réserve...
Cession de PME : Pourquoi ? Les étapes clés et les choses à éviter
Vous pouvez envisager de vendre votre entreprise pour plusieurs raisons : Souhait de démarrer une nouvelle activité ; Départ à la retraite ; Démarrer ou reprendre une activité salariée ; Cesser toute activité professionnelle. Quelle que la soit la raison de votre...
Cession d’un fonds de commerce: les éléments qui peuvent être cédés
Cession d'un fonds de commerce : les éléments qui peuvent être cédés Le fonds de commerce recouvre l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation d’une activité commerciale. La cession d’un fonds de commerce est une opération particulière, qui nécessite une...
Cession de fonds de commerce : les documents et informations à nous transmettre
Cession de fonds de commerce : les documents et informations à nous transmettre Afin de procéder à la cession de votre fonds de commerce, ou à l’acquisition d’un fonds de commerce par vos soins, divers documents sont nécessaires. Le fonds de commerce recouvre...
Cession d’un fonds de commerce : Zoom sur les formalités obligatoires
Cession fonds de commerce Cession d'un fonds de commerce : Zoom sur les formalités obligatoires Le fonds de commerce recouvre l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation d’une activité commerciale. Sa cession répond à un régime particulier, mais...
Cession de fonds de commerce : le séquestre
Cession fonds de commerce Cession de fonds de commerce : le séquestre Le fonds de commerce recouvre l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation d’une activité commerciale. Lors de la cession du fonds de commerce, il est possible de procéder au séquestre du...