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Cession d’un fonds de commerce: les éléments qui peuvent être cédés

26 Fév 2019 | J’achète ou je vends

Cession d’un fonds de commerce : les éléments qui peuvent être cédés

Le fonds de commerce recouvre l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation d’une activité commerciale. La cession d’un fonds de commerce est une opération particulière, qui nécessite une vigilance accrue de la part des différents acteurs à cette opération. Les obligations qui peuvent en découler pour l’acquéreur sont lourdes, ce qui conduit à la nécessité de procéder à un séquestre du prix de cession.

Le fonds de commerce est en effet un élément particulier. Il comprend divers biens, qui seront cédés à l’occasion de la cession du fonds de commerce.

Les éléments dits « corporels »

Les éléments corporels du fonds de commerce sont le matériel, le mobilier, les stocks, les marchandises, les machines… Tous les éléments ayant une existence physique sont considérés comme des éléments corporels.

Les éléments dits « incorporels »

Les éléments incorporels du fonds de commerce sont les divers droits attachés à l’activité : le droit au bail et le contrat de bail, l’enseigne, les autorisations administratives, les droits de propriété industrielle, et les contrats de travail en cours. L’élément incorporel le plus important est la clientèle : en l’absence de clientèle, il ne s’agira pas d’une cession de fonds de commerce mais simplement une cession de droit au bail.

Ainsi, si vous souhaitez céder ou acquérir tous ces éléments, il faudra procéder à une cession de fonds de commerce. Pour plus d’informations sur cette opération, vous pouvez consulter cet article, ou encore contacter votre avocat Pomelaw en ligne.

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