J’achète ou je vends.
Cession d’une entreprise
Vous souhaitez acquérir ou vendre votre entreprise. Votre avocat réalise l’opération conformément à vos objectifs et en toute sécurité.
Quels sont les enjeux pour moi ?
Que je vende ou que j’achète :
- Dans le cadre de l’opération de vente ou d’acquisition de votre entreprise, votre avocat Pomelaw sera particulièrement vigilant notamment sur les points suivants :
- Négociations
- Valorisation de l’entreprise
- Obtention du financement
- Détermination du prix de cession et des modalités de versement du prix,
- Détermination et formalisation de toutes les autres conditions de la cession
- Rédaction des conditions suspensives à la cession
- La fiscalité
- Et tout autre point particulier :
- Dont vous ferez part à votre avocat
- Qui sera identifié en commun en fonction de la situation et de vos objectifs
- Sur lequel votre avocat attirera votre attention compte tenu de son expérience et pour vous donner le bon conseil
Je souhaite confier cette opération à mon avocat qui va s’en occuper de « A à Z ».
Tarifs.
Notre tarif pour une opération de cession d’une entreprise :
Votre avocat en droit des affaires s’occupe de vous, un service sur mesure
Honoraires du cabinet
Sur devis sur simple demande
Forfait de 3% du prix de cession
Le 1er RDV avec votre avocat Pomelaw (qu’il soit téléphonique, en visioconférence ou physique) est toujours gratuit : il permet de nous présenter, d’échanger de manière informelle, de vous comprendre, de comprendre la situation et le contexte, de fixer vos objectifs et de recueillir les éléments techniques nécessaires à l’établissement de notre devis
Gratuit
Frais de greffe du Tribunal de commerce et débours
A prévoir
Droits d’enregistrement (taxe perçue directement par le TRESOR PUBLIC à l’occasion de la cession)
A prévoir
TOTAL
Sur devis sur simple demande
Tous les services sont inclus dans cette prestation :
- Le conseil d’un avocat expérimenté pendant toute l’opération
- Vous avez l’adresse mail et le numéro de portable de votre avocat pour le joindre à tout moment
- Votre avocat vous appelle pour échanger, il met tout en œuvre pour atteindre vos objectifs
- Votre avocat rédige personnellement tous les documents juridiques nécessaires
- Vous procédez à la signature électronique des documents juridiques finalisés
- Vous retrouvez vos documents juridiques signés sur l’espace client sécurisé du Cabinet d’avocats Pomelaw, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24
J’achète ou je vends.
En savoir plus sur la cession d’une entreprise :
Nos guides.
En savoir plus sur les autres prestations
que mon avocat propose
Le cabinet POMELAW a conseillé les associés de PROCESSIUM lors de sa cession à TECHNIP ENERGIES
Le cabinet POMELAW a conseillé les associés de PROCESSIUM lors de sa cession à TECHNIP ENERGIESLe cabinet d’avocats POMELAW (Raphaël COTTIN, Sandra LAUGIER, Florentine EGELHOFER, Julie LEGOFF) a conseillé et accompagné les associés de la société PROCESSIUM dans le...
Avocat en Droit des Affaires à Lyon : Votre Partenaire pour la Réussite de Votre Entreprise
Bienvenue sur notre site Pomelaw.fr, votre cabinet d'avocats d'affaires à Lyon spécialisé dans le droit des affaires. Notre équipe d'experts juridiques est là pour vous accompagner dans tous les aspects juridiques de votre entreprise et vous aider à atteindre vos...
Vente de fonds de commerce et transmission des dettes
Sauf clause expresse contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à l’acquéreur du passif des obligations dont le vendeur est tenu en vertu d’engagements souscrits avant la vente. Le fonds de commerce est...