Nous contacter selon vos préférences :
a M

J’achète ou je vends.

Cession d’une entreprise

Vous souhaitez acquérir ou vendre votre entreprise. Votre avocat réalise l’opération conformément à vos objectifs et en toute sécurité.

Quels sont les enjeux pour moi ?

Que je vende ou que j’achète :

  • Dans le cadre de l’opération de vente ou d’acquisition de votre entreprise, votre avocat Pomelaw sera particulièrement vigilant notamment sur les points suivants :
    • Négociations
    • Valorisation de l’entreprise
    • Obtention du financement
    • Détermination du prix de cession et des modalités de versement du prix,
    • Détermination et formalisation de toutes les autres conditions de la cession
    • Rédaction des conditions suspensives à la cession
    • La fiscalité
    • Et tout autre point particulier :
      • Dont vous ferez part à votre avocat
      • Qui sera identifié en commun en fonction de la situation et de vos objectifs
      • Sur lequel votre avocat attirera votre attention compte tenu de son expérience et pour vous donner le bon conseil

Je souhaite confier cette opération à mon avocat qui va s’en occuper de « A à Z ».

Tarifs.

Notre tarif pour une opération de cession d’une entreprise :

Votre avocat en droit des affaires s’occupe de vous, un service sur mesure

Honoraires du cabinet

Sur devis sur simple demande

Le 1er RDV avec votre avocat Pomelaw (qu’il soit téléphonique, en visioconférence ou physique) est toujours gratuit : il permet de nous présenter, d’échanger de manière informelle, de vous comprendre, de comprendre la situation et le contexte, de fixer vos objectifs et de recueillir les éléments techniques nécessaires à l’établissement de notre devis

Gratuit

Frais de greffe du Tribunal de commerce et débours

A prévoir

Droits d’enregistrement (taxe perçue directement par le TRESOR PUBLIC à l’occasion de la cession)

A prévoir

TOTAL

Sur devis sur simple demande

Tous les services sont inclus dans cette prestation :

  • Le conseil d’un avocat expérimenté pendant toute l’opération
  • Vous avez l’adresse mail et le numéro de portable de votre avocat pour le joindre à tout moment
  • Votre avocat vous appelle pour échanger, il met tout en œuvre pour atteindre vos objectifs
  • Votre avocat rédige personnellement tous les documents juridiques nécessaires
  • Vous procédez à la signature électronique des documents juridiques finalisés
  • Vous retrouvez vos documents juridiques signés sur l’espace client sécurisé du Cabinet d’avocats Pomelaw, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24

J’achète ou je vends.

En savoir plus sur la cession d’une entreprise :

Nos guides.

En savoir plus sur les autres prestations
que mon avocat propose

La despécialisation du bail commercial

La despécialisation du bail commercial

Qu'est ce que la destination du bail commercial ? Le bail commercial doit être en adéquation avec sa destination (c.civ art. 1728) c’est-à-dire avec l’activité qui sera exercée dans le local commercial. Les parties conviennent de celle-ci librement sous réserve...