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J’achète ou je vends.

Cession de parts sociales
(SARL, EURL, SCI)

Vous souhaitez acquérir ou vendre une partie ou la totalité des parts sociales que vous possédez au capital de la société ? Votre avocat réalise l’opération conformément à vos objectifs et en toute sécurité.

Quels sont les enjeux pour moi ?

Que je vende ou que j’achète :

Dans le cadre de l’opération de cession de parts sociales de la société, votre avocat Pomelaw sera particulièrement vigilant notamment sur les points suivants :

  •  Négociations
  • Valorisation de la société
  • Obtention du financement
  • Détermination du prix de cession et des modalités de versement du prix,
  • Détermination et formalisation de toutes les autres conditions de la cession
  • Remboursement des comptes-courants
  • Rédaction des conditions suspensives à la cession
  • Rédaction d’une convention de garantie d’actifs et de passifs
  • La fiscalité
  • Et tout autre point particulier :
    • Dont vous ferez part à votre avocat
    • Qui sera identifié en commun en fonction de la situation et de vos objectifs
    • Sur lequel votre avocat attirera votre attention compte tenu de son expérience et pour vous donner le bon conseil

Je souhaite confier cette opération à mon avocat qui va s’en occuper de « A à Z ».

Tarifs.

Notre tarif pour une opération de cession de parts sociales :

Votre avocat en droit des affaires s’occupe de vous, un service sur mesure

Honoraires du cabinet

A partir de 600 € HT
Sur devis sur simple demande

Le 1er RDV avec votre avocat Pomelaw (qu’il soit téléphonique, en visioconférence ou physique) est toujours gratuit : il permet de nous présenter, d’échanger de manière informelle, de vous comprendre, de comprendre la situation et le contexte, de fixer vos objectifs et de recueillir les éléments techniques nécessaires à l’établissement de notre devis

Gratuit

Frais de greffe du Tribunal de commerce et débours

A prévoir

Droits d’enregistrement (taxe perçue directement par le TRESOR PUBLIC à l’occasion de la cession)

A prévoir à hauteur de 3% du prix de cession à payer par l’acquéreur, mais sachant que le prix unitaire de chaque part sociale cédée bénéficie d’un abattement égal à 23.000 € divisé par le nombre total de parts sociales de la société.

TOTAL

A partir de 600 € HT
Sur devis sur simple demande

Services inclus dans notre prestation :

  • Le conseil d’un avocat expérimenté pendant toute l’opération
  • Vous avez l’adresse mail et le numéro de portable de votre avocat pour le joindre à tout moment
  • Votre avocat vous appelle pour échanger, il met tout en œuvre pour atteindre vos objectifs
  • Votre avocat rédige personnellement tous les documents juridiques nécessaires
  • Vous procédez à la signature électronique des documents juridiques finalisés
  • Vous retrouvez vos documents juridiques signés sur l’espace client sécurisé du Cabinet d’avocats Pomelaw, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24

Nos guides.

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