Nomination ou démission d’un dirigeant (SASU et SAS)


Le Président et le ou les Directeurs Généraux de la société sont les personnes en charge de la gestion de la société. Il ne peut y avoir qu’un seul Président au sein de la société. En revanche, vous pouvez nommer un ou plusieurs Directeurs Généraux, ou Directeurs Généraux Délégués. Les dirigeants de SASU ou de SAS peuvent être indifféremment des personnes morales et des personnes physiques.

 

La nomination d’un nouveau Président, d’un nouveau Directeur Général ou d’un nouveau Directeur Général Délégué est possible à tout moment.

 

Parfois, il convient également de prendre acte de la démission d’un dirigeant et/ou de prendre acte de sa volonté de partir à la retraite pour en justifier auprès des caisses sociales.

 

Attention : la nomination ou la démission d’un Dirigeant peut conduire à une modification du régime social applicable au Dirigeant. Votre avocat Pomelaw vous conseillera précisément sur ce point.

Services inclus dans notre prestation
  • 1h de conseils avec votre avocat Pomelaw
  • Analyse juridique de la situation et des enjeux
  • Lettres de convocation à l’assemblée
  • Rédaction de la décision nommant le nouveau Dirigeant et/ou procédant à la modification requise. Le cas échéant, détermination de ses pouvoirs et / ou de sa rémunération
  • Rédaction de la déclaration de filiation et de non condamnation du nouveau Dirigeant
  • Publication d’un avis dans un journal d’annonces légales
  • Formulaire Cerfa M3
  • Transmission du dossier complet au Greffe
  • Obtention du K-bis à jour
Nos tarifs pour :
Nomination ou démission d’un dirigeant (SASU et SAS)
Non abonné
Abonné
Honoraires HT
200€
150€
Frais annexes (obligatoires)
Frais de Greffe et débours
210€
Frais de publicité légale
160€
Total HT
570€
520€

Votre avocat Pomelaw vous conseille et vous assiste dans le cadre de la nomination de votre nouveau Dirigeant

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