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Besoin d’augmenter votre capital social en numéraire ?

L’augmentation de capital en numéraire est une opération fréquente au cours de la vie d’une société. Cette opération consiste en un apport d’argent « frais » à la société en échange de titres qui sont attribués par cette dernière au souscripteur. C’est aussi un moyen de faire entrer un tiers « investisseur » au capital

Quels sont les caractéristiques de cette opération d’augmentation du capital social en numéraire ?

Il faut retenir :

  • Cette opération consiste en un apport d’argent « frais » à la société en échange de titres qui sont attribués par cette dernière au souscripteur
  • Cette opération est aussi un moyen de faire entrer un tiers « investisseur » au capital social de la société sans avoir à lui vendre des parts ou des actions de la société par le biais d’une cession de parts ou d’actions ; en effet, la société lui attribue de nouveaux titres en échange de son apport en numéraire
  • Les modalités de réalisation de cette opération diffèrent selon la forme sociale de la société. Ainsi, techniquement, les opérations auront lieu différemment en EURL, SARL, SASU, SAS, etc.
  • Dans tous les cas, l’augmentation de capital entraîne une modification des statuts, des formalités de publicité, et elle est soumise aux droits d’enregistrement.

Tarif.

Notre tarif pour augmenter votre capital social en numéraire :

Votre avocat en droit des affaires s’occupe de vous, un service sur mesure

Honoraires du cabinet

900 € HT

Le 1er RDV avec votre avocat Pomelaw (qu’il soit téléphonique, en visioconférence ou physique) est toujours gratuit : il permet de nous présenter, d’échanger de manière informelle, de vous comprendre, de comprendre la situation et le contexte, de fixer vos objectifs et de recueillir les éléments techniques nécessaires

Gratuit

Frais de greffe du Tribunal de Commerce et débours

210 € HT

Frais de publicité légale et vacation

250 € HT

TOTAL

1.360 € HT

Tous les services sont inclus dans cette prestation :

  • Le conseil d’un avocat expérimenté pendant toute l’opération
  • Vous avez l’adresse mail et le numéro de portable de votre avocat pour le joindre à tout moment
  • Votre avocat vous appelle pour échanger, il met tout en œuvre pour atteindre vos objectifs
  • Votre avocat rédige personnellement tous les documents juridiques nécessaires
  • Vous procédez à la signature électronique des documents juridiques finalisés
  • Vous retrouvez vos documents juridiques signés sur l’espace client sécurisé du Cabinet d’avocats Pomelaw, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24

Nos guides.

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