Analyse d’antériorité de marque


Préalablement au dépôt de votre marque, il est vivement conseillé d’en vérifier sa disponibilité par une analyse d’antériorité de marque.

 

En effet, si vous déposez une marque indisponible, cela peut avoir de lourdes conséquences pour votre activité. Les propriétaires de la marque pourront par exemple vous attaquer en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter votre marque.

 

Frais INPI à prévoir :

Recherche d’antériorité jusqu’à trois classes : 50€ HT.

Analyse complète d’antériorité, c’est-à-dire portant sur toutes les classes : 400€ HT.

Services inclus dans notre prestation
  • 2h de conseils avec votre avocat Pomelaw
  • Identification des classes de produits et/ou de services adaptées à votre entreprise
  • Recherche « à l’identique » permettant de vérifier s’il existe déjà une marque comportant exactement le même nom ou les mêmes mots
  • Recherche d’antériorité permettant de prendre en compte les ressemblances orthographiques, phonétiques et intellectuelles qui peuvent exister entre le nom que vous avez choisi et ceux qui sont déjà déposés ou enregistrés
  • Identification des risques et des enjeux
Nos tarifs pour :
Analyse d’antériorité de marque
Non abonné
Abonné
Honoraires HT
200€
150€
Frais annexes (obligatoires)
Taxes et droits
50€
Total HT
250€
200€

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