Dépôt de marque ou logo


La marque et le logo de votre entreprise sont des points de repères essentiels pour vos clients. Si vous ne les protégez pas, vos concurrents pourront s’en emparer à tout moment.

 

Le dépôt de votre marque et/ou de votre logo vous confère un monopole d’exploitation pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.

 

Attention : avant tout dépôt, il est indispensable de vérifier la disponibilité de la marque. Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez effectuer une recherche d’antériorité.

 

Frais INPI à prévoir pour tout dépôt de marque jusqu’à trois classes : 250€.

Nos tarifs pour :
Dépôt de marque ou logo
Non abonné
Abonné
Honoraires HT
200€
150€
Frais annexes (obligatoires)
Taxes et droits
250€
Total HT
450€
400€

Votre avocat Pomelaw vous conseille et vous assiste pour le dépôt de votre marque ou de votre logo

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