RĂ©daction / Modification de tout type de contrat commercial

3 DĂ©c 2015 | J’ai besoin d’un document/contrat

Contractualiser une relation commerciale permet bien souvent d’éviter des conflits.

 

Contractualiser les conditions d’intervention de chacun permet de gagner en productivité : les rĂšgles du jeu sont connues et les processus identifiĂ©s, vous gagnez du temps et pouvez vous concentrer sur votre activitĂ© sereinement.

 

Vous pouvez avoir besoin de modifier un contrat :

  • Il est normal que les dispositions des contrats Ă©voluent pour s’adapter Ă  la rĂ©alitĂ© du terrain et Ă  l’évolution de la relation d’affaires.
  • Des modifications de la lĂ©gislation obligent parfois Ă  revoir certaines clauses pour les mettre Ă  jour.

 

Votre avocat Pomelaw vous accompagne pour que le contrat vienne encadrer et sécuriser la relation entre cocontractants.

  • Conseils juridiques avec votre avocat Pomelaw
  • RĂ©daction du contrat prĂȘt Ă  ĂȘtre signĂ© ou rĂ©daction de clauses modificatives adaptĂ©es

Je modifie les statuts ou le Kbis
de mon entreprise

Quel que soit votre besoin en droit des affaires, nous sommes compĂ©tents pour vous conseiller sur ce qu’il convient de faire exactement, et pour mener Ă  bien votre opĂ©ration de modification, rĂ©diger le document juridique adaptĂ©

Nos guides.

En savoir plus sur la modification d’entreprise

Transformation d’une SAS en SARL

Transformation d’une SAS en SARL

Pourquoi ? Quel est l’intĂ©rĂȘt ? Comment procĂ©der ? Quand nommer un commissaire Ă  la transformation ? Qui peut ĂȘtre commissaire Ă  la transformation ?  La transformation d'une SAS en SARL constitue, juridiquement, un changement de la forme juridique de la sociĂ©tĂ©....