Contrat cadre tractionnaire

3 DĂ©c 2015 | J’ai besoin d’un document/contrat

Vous ĂȘtes une entreprise de transport qui avez recours parfois Ă  des sous-traitants tractionnaires avec ou sans remorque.

 

Vous avez besoin de sécuriser la relation avec vos tractionnaires notamment en ce qui concerne :

  • le risque de requalification en contrat de travail,
  • le mode de calcul de leur rĂ©munĂ©ration,
  • les risques assurance et responsabilitĂ©,
  • le mode de rĂ©percussion du coĂ»t du carburant,
  • le respect de la rĂ©glementation en matiĂšre de sous-traitance,
  • et plus gĂ©nĂ©ralement vous souhaitez examiner tout Ă©lĂ©ment juridique qui vous permettrait de sĂ©curiser vos relations avec vos tractionnaires.
  • RĂ©daction d’un contrat cadre tractionnaire adaptĂ©, prĂȘt Ă  ĂȘtre signĂ©.

Je modifie les statuts ou le Kbis
de mon entreprise

Quel que soit votre besoin en droit des affaires, nous sommes compĂ©tents pour vous conseiller sur ce qu’il convient de faire exactement, et pour mener Ă  bien votre opĂ©ration de modification, rĂ©diger le document juridique adaptĂ©

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