Contrat cadre tractionnaire


Vous êtes une entreprise de transport qui avez recours parfois à des sous-traitants tractionnaires avec ou sans remorque.

 

Vous avez besoin de sécuriser la relation avec vos tractionnaires notamment en ce qui concerne :

  • le risque de requalification en contrat de travail,
  • le mode de calcul de leur rémunération,
  • les risques assurance et responsabilité,
  • le mode de répercussion du coût du carburant,
  • le respect de la réglementation en matière de sous-traitance,
  • et plus généralement vous souhaitez examiner tout élément juridique qui vous permettrait de sécuriser vos relations avec vos tractionnaires.
Services inclus dans notre prestation
  • Rédaction d’un contrat cadre tractionnaire adapté, prêt à être signé
Nos tarifs pour :
Contrat cadre tractionnaire
Non abonné
Abonné
Honoraires HT
Sur devis
Sur devis -25%

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