L’augmentation de capital social par incorporation de réserves Pour connaître les modalités de réalisation d’une augmentation de capital, voir l’article : Augmentation de capital. La réalisation...
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L’augmentation de capital social par apport en nature
L’augmentation de capital par apport en nature Pour connaître les modalités de réalisation d’une augmentation de capital, voir l’article : Augmentation de capital. La réalisation d’une augmentation de capital s’effectue par la mise en œuvre de nombreuses...
La réduction de capital social non motivée par des pertes dans une SARL
La réduction de capital social non motivée par des pertes dans une SARL Une réduction de capital peut être envisagée au cours de la vie d’une entreprise. Une telle opération permet de réduire le montant du capital social à une valeur inférieure à celle prévue...
La réduction de capital social dans une SARL
La réduction de capital social dans une SARL Une réduction de capital peut être envisagée au cours de la vie d’une entreprise. Une telle opération permet de réduire le montant du capital social à une valeur inférieure à celle prévue dans les statuts. Pour...
La réduction de capital social non motivée par des pertes
La réduction de capital social non motivée par des pertes Une réduction de capital peut être envisagée au cours de la vie d’une entreprise. Une telle opération permet de réduire le montant du capital social à une valeur inférieure à celle prévue dans les...
La réduction de capital social motivée par des pertes
La réduction de capital social motivée par des pertes Une réduction de capital peut être envisagée au cours de la vie d’une entreprise. Une telle opération permet de réduire le montant du capital social à une valeur inférieure à celle prévue dans les statuts. ...
La réduction de capital social
La réduction de capital social Définition Le capital social est le reflet des apports effectués à la création de la société. Sauf dans le cadre réglementé de la société anonyme (capital minimum de 37.000€), il n’y a pas de capital minimum exigé pour...
Transformation SAS en SARL
Transformation SAS en SARL La transformation d'une SAS en SARL consiste en une modification de sa forme juridique: elle n’entraîne pas la création d’une nouvelle personne morale, mais impose une modification des statuts. Les raisons de la transformation de votre SAS...
Augmentation de capital
Augmentation de capital : comment la réaliser ? L’augmentation de capital est une opération fréquente au cours de la vie d’une société. Il peut être décidé de recourir à une augmentation de capital pour plusieurs raisons : financer le développement de l’entreprise,...
Nouveauté sur Pomelaw.fr : la signature électronique des actes juridiques
Lancement de la signature électronique sur Pomelaw.fr Notre Cabinet d’avocats Pomelaw innove avec le lancement d’un nouvel outil sur notre plateforme : la signature électronique des documents et actes juridiques. Vous pouvez désormais signer tous vos documents...
Deux co-gérants d’une SARL peuvent-ils avoir une rémunération différente ?
Deux co-gérants d'une SARL peuvent-ils avoir une rémunération différente ? Rien n’oblige les associés à rémunérer de manière identique les dirigeants de leur société. Ils ne sont pas tenus d’assurer une égalité de rémunération. Dans une SARL, la...