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Contrat d’animation d’un groupe de sociétés

3 Déc 2015 | J’ai besoin d’un document/contrat

Le contrat d’animation d’un groupe de sociétés est conclu entre une société animatrice (généralement la société holding) et les autres sociétés du groupe.

 

Ce contrat permet à la société animatrice d’imposer aux autres sociétés la mise en œuvre d’une stratégie et d’une politique commune au niveau du groupe. Les sociétés « animées » sont tenues de respecter les directives de la société animatrice et souvent, de lui remonter des informations.

 

Au-delà de l’aspect définition et mise en œuvre d’une politique commune, ce contrat est un élément important pour justifier du caractère animateur d’une société holding et par conséquent, de l’exonération « biens professionnels » de la valeur de ses titres à la base taxable de l’ISF.

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