Vous envisagez de créer une association pour mettre en œuvre votre projet ? Votre avocat Pomelaw vous assiste pour constituer et déclarer votre association.
Vous pouvez créer une association pour tout type de projet, et notamment pour la pratique d’activités sportives, culturelles ou cultuelles, pour l’organisation d’évènements, ou encore pour l’organisation de projets humanitaires ou caritatifs, etc.
La rédaction des statuts de l’association est une étape importante qu’il ne faut pas négliger : les statuts fixent le cadre juridique et fiscal de l’association, et organisent son mode de fonctionnement (répartition des pouvoirs entre les membres, modalités de prises de décisions, etc.).
Sa déclaration en Préfecture est indispensable pour que l’association bénéficie d’une existence juridique.
Quel que soit votre besoin en droit des affaires, nous sommes compétents pour vous conseiller sur ce qu’il convient de faire exactement, et pour mener à bien votre opération de modification, rédiger le document juridique adapté
Nos guides.
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