Contractualiser une relation commerciale permet bien souvent d’éviter des conflits.
Contractualiser les conditions d’intervention de chacun permet de gagner en productivité : les règles du jeu sont connues et les processus identifiés, vous gagnez du temps et pouvez vous concentrer sur votre activité sereinement.
Vous pouvez avoir besoin de modifier un contrat :
Votre avocat Pomelaw vous accompagne pour que le contrat vienne encadrer et sécuriser la relation entre cocontractants.
Quel que soit votre besoin en droit des affaires, nous sommes compétents pour vous conseiller sur ce qu’il convient de faire exactement, et pour rédiger votre document juridique ou votre contrat personnalisé prêt à être signé.
Nos guides.
Nouveautés au 1er janvier 2023 : les comptes annuels ne peuvent plus être déposés au Tribunal de Commerce ! A compter du 1er janvier 2023, les sociétés ne pourront plus déposés leurs comptes annuels auprès du Greffe du Tribunal de commerce. Elles auront l'obligation...
Vous êtes en cours de création d’entreprise avec un associé et vous souhaitez sécuriser vos relations futures en signant un pacte d’associés ? Nous vous expliquons en quoi consiste un pacte d'associés et quelles clauses y insérer. A quoi sert un pacte...
La pratique désigne comme agent commercial tout représentant d'une entreprise, chargé de la vente de ses produits ou de ses services. Cet usage confère ainsi la qualité d'agent commercial à des représentants qui peuvent ne pas répondre à la qualification légale...
