Bienvenue sur notre site Pomelaw.fr, votre cabinet d'avocats d'affaires à Lyon spécialisé dans le droit des affaires. Notre équipe d'experts juridiques est là pour vous...

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L’augmentation de capital par apport en nature Pour connaître les modalités de réalisation d’une augmentation de capital, voir l’article : Augmentation de capital. La réalisation d’une augmentation de capital s’effectue par la mise en œuvre de nombreuses...
La réduction de capital social non motivée par des pertes dans une SARL Une réduction de capital peut être envisagée au cours de la vie d’une entreprise. Une telle opération permet de réduire le montant du capital social à une valeur inférieure à celle prévue...
La réduction de capital social dans une SARL Une réduction de capital peut être envisagée au cours de la vie d’une entreprise. Une telle opération permet de réduire le montant du capital social à une valeur inférieure à celle prévue dans les statuts. Pour...
La réduction de capital social non motivée par des pertes Une réduction de capital peut être envisagée au cours de la vie d’une entreprise. Une telle opération permet de réduire le montant du capital social à une valeur inférieure à celle prévue dans les...
La réduction de capital social motivée par des pertes Une réduction de capital peut être envisagée au cours de la vie d’une entreprise. Une telle opération permet de réduire le montant du capital social à une valeur inférieure à celle prévue dans les statuts. ...
La réduction de capital social Définition Le capital social est le reflet des apports effectués à la création de la société. Sauf dans le cadre réglementé de la société anonyme (capital minimum de 37.000€), il n’y a pas de capital minimum exigé pour...
Nouvelle déclaration à réaliser avant le 1er avril 2018 : déclaration au registre des bénéficiaires effectifs Le registre des bénéficiaires effectifs a été instauré par la loi Sapin 2 et transposée dans les articles L. 561-46 et suivants du code monétaire et...
Création SARL : les modalités pratiques et les documents à nous fournir Après étude de votre projet et de vos besoins, nous vous avons orienté vers la création d’une SARL. Quelles sont désormais les étapes à suivre pour immatriculer la société ? Création SARL :...
Cession PME - l'accompagnement et l'assistance de votre avocat Vous envisagez d’acquérir ou de céder une PME ? Quelle que soit la forme sociale de la société cible, cette opération est particulièrement complexe et nécessite d’être vigilant notamment sur les points...
Création SARL : quels sont les avantages ? Vous avez un projet de création d'entreprise mais vous hésitez sur le statut juridique à adopter ? Quels sont les avantages liés à la création d’une SARL ? L’hésitation porte traditionnellement sur le choix entre la Société...
Création SAS - Les bonnes questions à se poser : - Faut-il exercer sous forme individuelle ou sous forme de société ? - Quelle est la forme sociale la plus adaptée ? - Capital social : quel montant et quelle répartition ? - Quel sera le régime social applicable au...
SARL ou SAS ? Il n'est pas toujours facile de trouver la forme sociale idéale lorsque l'on démarre son activité. Parmi les sociétés commerciales, le choix redouté des entrepreneurs tient bien souvent au choix entre une SARL et une SAS. Si ces deux sociétés possèdent...