Avocats en ligne   Avec la multiplication des legalTech, l’accès au droit est facilité, aussi bien pour les clients que pour les professionnels. Ces start-up innovent et utilisent la technologie afin de créer des outils transformant les modes de production et de livraison de services juridiques.   L’activité des professionnels du droit en est facilitée, […]

Avocat droit des sociétés à Lyon   Au sein des locaux de notre Cabinet d’avocats d’affaires en ligne à Lyon, nos avocats experts en droit des sociétés sont à votre disposition pour vous accompagner. Il est tout à fait possible d’organiser des rendez-vous téléphoniques ou par vidéo à distance si votre agenda ne vous permet […]

Avocat en ligne   Le cabinet d’avocats Pomelaw.fr est le premier cabinet d’affaires 100% en ligne.   Le cabinet dispose de locaux à Lyon : il est tout à fait possible de prendre rendez-vous de manière classique. Mais aussi, en cas d’impossibilité pour vous de déplacement, nous pouvons opter pour des rendez-vous téléphoniques ou par […]

Nouveau décret relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et les SARL   Le décret relatif aux modalités d’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée de société à responsabilité limitée (SARL) par un associé minoritaire ; et aux conditions de tenue d’une assemblée de société anonyme […]

Combien coûte la création d’une entreprise avec votre avocat en ligne ?     La création d’une entreprise comporte plusieurs étapes, de la rédaction des statuts jusqu’à l’immatriculation, chaque étape supportant des coûts qu’il convient d’anticiper.   Ces coûts diffèrent selon : le type d’entreprise et la nature de son activité pour les procédures obligatoires auprès […]

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)   Le Règlement européen 2016/679 sur la Protection des Données personnelles (RGPD) sera directement applicable dans l’ensemble des États membres le 25 mai 2018.   Le RGPD pose un nouveau cadre de règles, renforce les droits des personnes concernées par des traitements de données, harmonise la […]

Le RGPD : Quelles conséquences pour les entreprises françaises ?   Le Règlement européen 2016/679 sur la Protection des Données personnelles (RGPD) sera directement applicable dans l’ensemble des États membres le 25 mai 2018, voir l’article Le règlement général sur la protection des données.   Ce règlement est d’application immédiate, les entreprises doivent donc se […]

  La « flat tax »   La « flat tax », nouvelle mesure modifiant profondément la fiscalité des revenus du capital La loi de finances procède à une réforme tant des revenus mobiliers (produits de placement à revenu variable notamment les dividendes, produits de placement à revenu fixe) que des plus-values mobilières, en instaurant un prélèvement forfaitaire unique […]

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