Cabinet d’avocats en ligne – Avocats d’affaire Lyon   Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) : nouvelles obligations des employeurs   Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Cette réforme, qui concerne l’ensemble des contribuables qui perçoivent des revenus imposables en […]

Avocats en ligne – Inauguration de la première boutique d’avocats Pomelaw.fr Nous avons inauguré le 15 novembre dernier, notre 1ère boutique d’avocats à Lyon. Ce nouveau projet suit 2 principes qui nous sont chers : L’accessibilité et la transparence. C’est la raison pour laquelle cette boutique est en accès libre, n’ayez plus peur de pousser […]

Avocats d’affaires à Lyon – Cabinet d’avocats 100% en ligne Le rapport de gestion des petites entreprises en 2018 Une ordonnance 2017-1162 du 12 juillet 2017, prise en application de la loi Sapin 2 (LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016), et son décret d’application 2017-1174 du 18 juillet 2017 simplifient et clarifient les obligations d’information à la charge des sociétés commerciales en apportant […]

Avocat d’affaire Lyon Commissaires aux Comptes Loi Pacte Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Projet PACTE) Modifications des conditions de désignation des Commissaires aux comptes (CAC) – Incidences pratiques pour le chef d’entreprise Introduit par le gouvernement en juin 2018 suivant une procédure accélérée, le projet de loi relatif […]

Combien coûte la création d’une entreprise avec votre avocat en ligne ?     La création d’une entreprise comporte plusieurs étapes, de la rédaction des statuts jusqu’à l’immatriculation, chaque étape supportant des coûts qu’il convient d’anticiper.   Ces coûts diffèrent selon : le type d’entreprise et la nature de son activité pour les procédures obligatoires auprès […]

  Le rachat d’une entreprise   Au lieu de créer son entreprise, un entrepreneur peut décider de racheter une entreprise déjà existante. La reprise d’entreprise peut concerner une entreprise en procédure collective dans le cadre d’un plan de cession, ou une entreprise existante in bonis, en l’absence de l’ouverture d’une procédure collective. La reprise d’une […]

Nouvelle déclaration à réaliser avant le 1er avril 2018 : déclaration au registre des bénéficiaires effectifs Le registre des bénéficiaires effectifs a été instauré par la loi Sapin 2 et transposée dans les articles L. 561-46 et suivants du code monétaire et financier, venant harmoniser le droit français avec la réglementation européenne renforçant la lutte […]

  🎉🎁🎄 C’est Noël avant l’heure dans votre Cabinet d’avocats !   Votre entreprise n’est pas encore abonnée à nos services juridiques ? Pour toute souscription d’un abonnement avant le 31 décembre 2017, bénéficiez d’un mois offert. Abonnez-vous dès aujourd’hui et bénéficiez d’un mois offert !    Services compris dans votre abonnement sur Pomelaw.fr : ✓ […]

Création SARL : les modalités pratiques et les documents à nous fournir Après étude de votre projet et de vos besoins, nous vous avons orienté vers la création d’une SARL. Quelles sont désormais les étapes à suivre pour immatriculer la société ? Création SARL : quelles sont les modalités pratiques ? La première étape est la rédaction […]

Création SAS – Les bonnes questions à se poser : – Faut-il exercer sous forme individuelle ou sous forme de société ? – Quelle est la forme sociale la plus adaptée ? – Capital social : quel montant et quelle répartition ? – Quel sera le régime social applicable au dirigeant ? – Comment rédiger l’objet de la société ? – […]

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