Consultation pour un divorce entre époux ou une séparation entre concubins

Vous envisagez de divorcer ou de vous séparer, vous voulez connaître les différentes procédures qui s’offrent à vous (consentement mutuel par acte d’avocats à enregistrer devant notaire ; procédure contentieuse devant le Juge aux Affaires Familiales ; divorce pour altération définitive du lien conjugal ; divorce pour faute ; etc.), et surtout quelles en seront les conséquences d’un point de vue patrimonial.

Votre avocat vous propose, selon votre situation, de vous orienter vers la procédure appropriée.

Si vous êtes mariés :

• Avez-vous conclu un contrat de mariage et si oui lequel ?
• En quelle année vous êtes-vous mariés ?
• Avez-vous eu des enfants et leur nombre ? Leur âge ?
• Etes-vous déjà séparés de fait ?
• Avez-vous un patrimoine immobilier ? De quelle nature ? Merci de détailler avec le prix approximatif du ou des biens immobiliers et les crédits éventuels restant dus.

Si vous n’êtes pas mariés :

Vous vivez ou viviez en concubinage.

• Etes-vous déjà séparés de fait ?
• Avez-vous des enfants et leur nombre ?
• Etes-vous d’accord avec votre concubin pour les modalités de l’autorité parentale ? La résidence habituelle de l’enfant ? Le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ? Et/ou le montant de la pension alimentaire ?

Pièces à joindre à la demande :

• Copie du livret de famille.
• Dernier avis d’imposition sur le revenu.
• Dernier bulletin de salaire.
• Copie d’une carte d’identité ou d’un passeport.