Consultation pour un divorce entre époux ou une séparation entre concubins
Vous envisagez de divorcer ou de vous séparer, vous voulez connaître les différentes procédures qui s’offrent à vous (consentement mutuel par acte d’avocats à enregistrer devant notaire ; procédure contentieuse devant le Juge aux Affaires Familiales ; divorce pour altération définitive du lien conjugal ; divorce pour faute ; etc.), et surtout quelles en seront les conséquences d’un point de vue patrimonial.
Votre avocat vous propose, selon votre situation, de vous orienter vers la procédure appropriée.
Si vous êtes mariés :
- Avez-vous conclu un contrat de mariage et si oui lequel ?
- En quelle année vous êtes-vous mariés ?
- Avez-vous eu des enfants et leur nombre ? Leur âge ?
- Etes-vous déjà séparés de fait ?
- Avez-vous un patrimoine immobilier ? De quelle nature ? Merci de détailler avec le prix approximatif du ou des biens immobiliers et les crédits éventuels restant dus.
Si vous n’êtes pas mariés :
Vous vivez ou viviez en concubinage.
- Etes-vous déjà séparés de fait ?
- Avez-vous des enfants et leur nombre ?
- Etes-vous d’accord avec votre concubin pour les modalités de l’autorité parentale ? La résidence habituelle de l’enfant ? Le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ? Et/ou le montant de la pension alimentaire ?
Pièces à joindre à la demande :
- Copie du livret de famille.
- Dernier avis d’imposition sur le revenu.
- Dernier bulletin de salaire.
- Copie d’une carte d’identité ou d’un passeport.
La consultation prendra la forme d’un rendez-vous téléphonique d’une durée de 45 mn, ou de l’envoi d’une consultation écrite répondant à toutes vos questions.
Faites appel à votre avocat pour qu'il vous assiste et vous accompagne.
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