Convention d’abandon total ou partiel d’un compte courant d’associé avec ou sans clause de retour à meilleure fortune


Lorsque votre société s’est vu consentir des apports de sommes en compte courant d’associés, deux hypothèses peuvent ensuite se présenter :

 

  • La société rembourse le compte courant,
  • La société est dans l’incapacité de rembourser.

 

Lorsque la société est incapable de rembourser, il peut s’avérer opportun, notamment pour améliorer le résultat net comptable de la société, de procéder à un abandon total ou partiel des sommes inscrites en compte courant.

 

Cet abandon se matérialisera comptablement en un résultat exceptionnel qui viendra s’ajouter au résultat d’exploitation.

 

Tout n’est pas perdu pour l’associé qui abandonne son compte courant car cet abandon peut être assorti d’une clause de retour à meilleure fortune de la société.

 

La clause de retour à meilleure fortune doit être rédigée soigneusement.

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  • Rédaction de la convention d’abandon d’un compte courant d’associé avec ou sans clause de retour à meilleure fortune
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Convention d’abandon total ou partiel d’un compte courant d’associé avec ou sans clause de retour à meilleure fortune
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