Le cabinet d’avocats POMELAW (Raphaël COTTIN, Sandra LAUGIER, Florentine EGELHOFER, Julie LEGOFF) a conseillé et accompagné les...
Une nouvelle opération de croissance externe à Lyon Le Groupe AZAE propose une gamme de services à la personne : ménage, repassage, garde d'enfants, maintien à domicile et jardinage. Il s'étend avec 140 agences en France. En 3 ans, cette acquisition constitue la 5ème...
Le cabinet d’avocats POMELAW (Raphaël COTTIN, Sandra LAUGIER, Florentine EGELHOFER, Julie LEGOFF) a conseillé et accompagné les associés de PROCESSIUM dans le cadre de la cession de l’entreprise à TECHNIP ENERGIES, société cotée en bourse. PROCESSIUM, fondée en 2002...
Le cabinet POMELAW a conseillé les associés de CMW lors de l'acquisition de la société BERTHOLET-RIBOULEAULe cabinet d’avocats POMELAW (Raphaël COTTIN, Sandra LAUGIER, Florentine EGELHOFER, Julie LEGOFF) a conseillé et accompagné les associés de la société CMW dans le...
Bienvenue sur notre site Pomelaw.fr, votre cabinet d'avocats d'affaires à Lyon spécialisé dans le droit des affaires. Notre équipe d'experts juridiques est là pour vous accompagner dans tous les aspects juridiques de votre entreprise et vous aider à atteindre vos...
Comment vendre son fonds de commerce ? La vente d'un fonds de commerce est une étape importante pour tout entrepreneur. C'est une décision qui peut avoir des conséquences à long terme sur votre vie professionnelle et personnelle. C'est pourquoi il est important de...
Nouveautés au 1er janvier 2023 : les comptes annuels ne peuvent plus être déposés au Tribunal de Commerce ! A compter du 1er janvier 2023, les sociétés ne pourront plus déposés leurs comptes annuels auprès du Greffe du Tribunal de commerce. Elles auront l'obligation...
Sauf clause expresse contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à l’acquéreur du passif des obligations dont le vendeur est tenu en vertu d’engagements souscrits avant la vente. Le fonds de commerce est...
Qu'est ce que la destination du bail commercial ? Le bail commercial doit être en adéquation avec sa destination (c.civ art. 1728) c’est-à-dire avec l’activité qui sera exercée dans le local commercial. Les parties conviennent de celle-ci librement sous réserve...
La procédure de démission Le dirigeant de société peut librement démissionner de ses fonctions. L’approbation de la société n’est pas nécessaire. Toutefois, elle doit se manifester de manière expresse, une démission ne peut jamais être effectuée de manière...
Vous pouvez envisager de vendre votre entreprise pour plusieurs raisons : Souhait de démarrer une nouvelle activité ; Départ à la retraite ; Démarrer ou reprendre une activité salariée ; Cesser toute activité professionnelle. Quelle que la soit la raison de votre...
Pourquoi ? Quel est l’intérêt ? Comment procéder ? Quand nommer un commissaire à la transformation ? Qui peut être commissaire à la transformation ? La transformation d'une SAS en SARL constitue, juridiquement, un changement de la forme juridique de la société....
Vous êtes en cours de création d’entreprise avec un associé et vous souhaitez sécuriser vos relations futures en signant un pacte d’associés ? Nous vous expliquons en quoi consiste un pacte d'associés et quelles clauses y insérer. A quoi sert un pacte...
